DPEF en anglais

DPEF ou la Déclaration de Perfomance Extra-Financière en français, est un document annexé au rapport de gestion d’une entreprise. Le rapport de gestion est un document rédigé par la direction d’une société. Elle est part la suite envoyé aux associés, lors de l’assemblée générales annuelle. Le rapport de gestion à pour but d’informer tout le monde sur la gestion de la société, notamment financière.

Depuis la crise du COVID-19, les entreprises s’orientent particulièrement vers les activités durables et la transition énergétique. C’est pour quoi il est important d’être le plus précis sur les perfomances extra-financière.

La Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) contient un grand nombre d’informations relatives aux dimensions sociales et environnementales, voir également le mode de gouvernance.

La traduction en anglais est « Declaration of extra-financial performance ». On parle aussi parfois de reporting extra-financier qui se traduit en anglais par « non-financial reporting ». Nous allons vous donner informations et conseils au cours de cet article.

Quelle est la raison de sa création ?

Autrefois, le Reporting Extra-Financier était surtout basé sur des données d’ordres financiers, destinées principalement aux actionnaires et investisseurs.

Cependant, dû au changement climatique et réchauffaument climatique, les entreprises ont eut une prise de conscience quant à leur responsabilités dans cette crise autour de l’environnement. C’est pourquoi ils se retournent maintenant vers le développement durable, ils ont en plus de leurs responsabilités financière et économique, une responsabilité sociale.

Maintenant, et grâce à ce constat, les entreprises ont décidés de partager plus d’informations non financières liées à certaines sociétes; à l’échelle du pays, européenne et global.

En plus de cela, les entreprises ont aussi fait part d‘autres indicateurs pour des thématiques donné tels que le taux de fréquence sur l’enjeu de la santé sécurité, la rétention des talents, le turnover sur l’attraction, la part des femmes dans le management sur la diversité etc.

Ces rapports renforcent la nécessité d’un standard de reporting extra-financier européen commun en somme une meilleure comparabilité des performances extra-financières.

Le contenue de la DPEF

La DPEF est une réelle initiative.

Selon le Code du commerce, le texte de loi R225-105 stipule que la déclaration de performance extra-financière doit comporter :

• une présentation du modèle économique
• une présentation des politiques contribuant à l’idendification et la préventions de ces risques
• une analyse des principaux risques liés à son activité selon les points suivants : environnemental, social, lutte contre la corruption et droits de l’homme.
• Le résultat de ces politiques, y compris des indicateurs de performance

Au niveau des informations que la DPEF doit comporter, il y a certaines données indispensables à ne pas oublier. Il est même possible de consulter des exemples de DPEF, certains des grands entreprises sont disponible directement sur leur site tel que celui du groupe Casino. Les quatres catégories suivante doivent apparaître dans le rapport :

• Les conséquences sociales et/ou sociétales,
• les conséquences environnementales,
• le respect des droits de l’Homme,
• la lutte contre la corruption

Il faudra aussi détailler chacune des catégories avec les critères suivants :

• le modèle d’affaires,
• les risques,
• les indicateurs et périmètres associés,
• les politques de diligence

Le régime juridique de la DPEF

Au niveau juridique, la Déclaration de Performance Extra-Financière doit respecter les engagements suivants :

• Obligatoire pour certaines entreprises : pour les entreprises de plus de 500 salariés, côtées avec un bilan total dépassant 20 millions d’euros ou un chiffre d’affaire de 40 millions d’euros et également les sociétés non cotées avec un bilan total ou chiffre d’affaires de plus de 100 millions d’euros.
• Elle doit être annuelle
• Elle doit être une publication publique : la DPEF doit être disponible pour le public (sur le site internet) 8 mois après la fin de l’exercice et sur une durée de 5 ans.
• La DPEF est contrôlée par un organisme tiers indépendant. C’est une obligation règlementaire pour les sociétés d’au moins 500 salariés avec un bilan total dépassant 100 millions d’euros ou un chiffres d’affaire net dépassant 100 millions d’euros.

A quoi sert la DPEF ?

La Déclaration de Performance Extra-Financière est une réelle opportunité pour les entreprises, autrefois aperçu comme une contrainte réglementaire, aujourd’hui on pense qu’il est bénéfique d’en faire usage, un réel plus pour une entreprise. Les points intéressants sont les suivants :

• un outil de pilotage stratégique de l’entreprise,
• une grille de lecture des risques extra-financiers,
• un outil de marque employeur qui peut intégrer certains indicateurs du bilan social, en appui du département des ressources hulaines
• un outil de maîtrise de l’image de marque
• une preuve de transparance des démarches de l’entreprise pour se s’orienter vers une réduction de ses impacts négatifs.

Qui contrôle la DEPF

Les Organismes Tiers Indépendants (OTI) sont la première instance de contrôle. C’est par l’appréciation des Etats membres de l’Union Européenne qu’il y a possibilité de contrôles de la DPEF des entreprises. En France, il a ainsi été choisi de le mettre en place.

L’Organisme Tiers Indépendant formule son avis en notifiant :

• soit qu’aucuine anomalie significative a été constatée,
• soit que la conformité ou la sincérité de la déclaration suscite sa réserve,
• soit que l’expression d’une quelconque conclusion lui est impossible

Pourquoi choisir d’employer la DPEF ?

C’est un document que les investisseurs voudront vouloir étudier pusque ce document leur permettra de conaître le le niveau de maîtrise des risques autres que financiers de l’entreprise.

De plus, de nouvelles réglementations on vu le jour après la DPEF, tel qu’une Directive Spécifiquement pour l’Europe, la Corporate Sustainability Reporting Directive (dite CSRD)(en français : la directive sur la présentation de rapports sur le développement sustainable des entreprises) qui est plus exigeante que l’ancienne.  Elle entrera en vigueur dès 2024 et obligera les entreprises concernées à eu une communication annuelle sur leurs informations relatives aux problématiques RSE.

Profitez de la DPEF pour le développement de votre démarche RSE. Cela permettra aux entreprises de rendre de meilleurs comptes au RSE de leur performances et de leur volonté de progresser. De plus, détailler l’impact RSE de l’activité de l’entreprise permet de démontrer son problème d’exemplarité envers les clients, qui eux ont de fortes attentes.

Et à l’échelle européenne ? (titre 2 marche pas)

Comme expliqué plus haut, nous avons vu que la DPEF est issue de la transcription d’une directive européenne. La DPEF contribue 6 objectifs environnements définis par l’Union Européenne :