Accord de confidentialité en anglais

Parmi les apprenants français qui lisent nos articles, certains cherchent à apprendre l’anglais dans un cadre professionnel, il est donc utile pour vous d’apprendre plus de cet article dans le but de potentiel contrat à signer avec des entreprises.

Nous allons de ce fait dans l’article vous introduire le concept de NDA (Non disclosure agreements), les différentes appellations et vocabulaire anglais ainsi que vous aider à avoir les signatures.

Qu’est-ce qu’un accord de confidentialité ?

Un accord de non-divulgation, accord de confidentialité ou Non disclosure agreement (NDA) est un contrat à valeur juridique (droit) entre deux personnes. Permettant à celles-ci de se partager des informations confidentielles ou des données confidentielles à son partenaire, mais il est une obligation qu’elles restent confidentielles.

Cet accord permet de la protection d’information dans le fait que le contexte juridique exige le maintien de la confidentialité. Auquel cas la personne ayant partagé l’information dans le cadre du contrat peut demander un dédommagement pour le non-maintien de la confidentialité de l’information, comme ordonné dans les clauses du contrat.

Comment dit-on accord de confidentialité en anglais ?

La traduction d’accord de confidentialité en anglais est : Non Disclosure Agreement. 

Il est utilisé à des fins d’affaires commerciales dites : Business purpose. Il en résulte ainsi une communication d’informations à condition qu’elle reste confidentielle et non pas partagée à des civils par exemple.

L’utilisation de celle-ci doit rester entre les deux personnes principales dans l’affaire du contrat.

• Exemple : The contract states that the information exchanged between the two parties must remain confidential. If the information is leaked by one of the parties, the other party can take legal action and go to court.

Traduction : Le contrat stipule que les informations échangées entre les deux partis doivent demeurer confidentielles. Si l’information fuite par l’un des deux partis, l’autre parti peut porter plainte et aller au tribunal.

Il est possible si durant votre accord le parti suivant ne respecte pas l’accord stipulé, de défendre vos intérêts au tribunal et de voir pour un dédommagement, qu’il soit en paiement, information ou autre.

Quand mettre en place un NDA ?

Si vous reprenez un business à l’étranger, vous serez parfois dans l’obligation d’acheter un NDA pour pouvoir obtenir des informations afin d’estimer la rentabilité de votre potentiel business. C’est alors dans ce contexte que vous devrez faire usage d’une NDA.

• Exemple : The confidentiality of the information is an obligation. Otherwise, legal action may be taken.

Traduction : La confidentialité des informations est obligatoire. Autrement, des poursuites sont envisageables.

Qui rédige l’accord de confidentialité ?

Pour créer une NDA, vous devrez consulter des avocats ou des notaires. Ce sont eux qui sont qualifiés pour rédiger les contrats seulement le bémol est qu’ils sont particulièrement onéreux.

Il existe un autre moyen de vous aider à rédiger une NDA avec des legaltech (plateformes juridiques). Ils sont tout aussi qualifiés pour ce service et disposent de prix défiant toute concurrence : 20 Euros en moyenne.

À vous donc, de choisir quel procédé utiliser pour la rédaction de votre NDA. Beaucoup de sociétés disposent d’avocats et notaires d’entreprise pour rédiger les accords juridiques avec leurs partenaires ainsi que de juristes d’entreprises pour étudier les contrats et leurs clauses.

Qui doit signer un NDA ?

Une NDA se signe par les deux partis concerné par le contrat et les clauses qui les concerne. Il peut être signé par des particuliers, que cela soit des personnes physiques ou morales (sociétés).

Les personnes concernées sont les deux entités échangeant les informations et étant tenues par obligation de maintenir les informations confidentielles.

Comment mettre en place une NDA

Une fois après avoir rédigé l’accord, il vous faudra de ce fait rencontrer l’investisseur ou l’acheteur potentiel de votre entreprise.

Aux États-Unis, vous pouvez trouver des acheteurs par le biais d’un coop-broker. Il n’est en aucun lié à votre entreprise et il est responsable de la recherche. Ensuite, il y a le listing broker dont la tâche de faire valoir les intérêts de votre entreprise devant les potentiels investisseurs. Le paiement du coop-broker se fait par le biais de commission sur le prix de vente, il devra joindre le listing broker qui fera le paiement par son intermédiaire.